(10) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition récente de ces foyers dans les États de Californie et de Floride.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2610 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R2610)
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