(11) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones réglementées établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones réglementées dans les États de Californie et de Floride, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2610 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R2610)
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