Règlement d’exécution (UE) 2024/2610 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R2610)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2610EUR-Lex →

(12) De plus, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces informations actualisées concernaient la situation épidémiologique relative à quinze foyers d’IAHP chez des volailles dans les États du Colorado (1), de Floride (3), de l’Iowa (2), du Michigan (2), du Minnesota (5) et du Nouveau-Mexique (2), qui avaient été confirmés entre le 12 avril 2024 et le 19 juillet 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).