(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers ou territoire, dans le cas des animaux d’aquaculture.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2610 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R2610)
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