(7) Afin de tenir compte de l’apparition récente d’un foyer d’IAHP dans le district nord d’Israël, il convient d’ajouter la condition spécifique «P1» dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, section B, des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour les zones concernées en Israël.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2610 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2610
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R2610)
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