Règlement d’exécution (UE) 2024/2615 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2615
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2615
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2615)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2615EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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