(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 4, et à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Garda» présentée par l’Italie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2615 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2615
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2615
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R2615)
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