Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2620
IntituléProcessus de réexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2620
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2620)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2024/2620EUR-Lex →
1. La Commission réexamine la liste des produits figurant à l’annexe en se fondant sur les évolutions et innovations techniques pertinentes enregistrées dans le domaine du stockage permanent du carbone dans les produits, sur l’amélioration des pratiques de surveillance, de déclaration et de vérification, ainsi que sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement et, si nécessaire, met à jour l’annexe.
2. Aux fins du paragraphe 1, la Commission prend en considération les demandes présentées par les autorités compétentes en ce qui concerne la mise à jour de la liste de produits figurant à l’annexe, pour autant que ces demandes soient dûment étayées par des éléments attestant le respect des dispositions de l’article 3, paragraphe 1.
3. Les résultats des éventuels réexamens concernant les produits énumérés à l’annexe, et tout document y relatif, sont rendus publics.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.