Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2620
IntituléANNEXE — PRODUITS CONSIDÉRÉS COMME LIANT CHIMIQUEMENT, DE FAÇON PERMANENTE, LE CO2
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2620
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2620)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/2620EUR-Lex →
Minéraux carbonatés utilisés dans les produits de construction suivants:
a) granulats carbonatés liés ou non liés utilisés dans des produits de construction à base de minéraux;
b) constituants carbonatés du ciment, de la chaux ou d’autres liants hydrauliques utilisés dans des produits de construction;
c) béton carbonaté, y compris blocs préfabriqués, briques de pavage ou béton aéré;
d) briques, tuiles ou autres pièces de maçonnerie carbonatées.
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