(7) Les conditions présentes dans les incinérateurs de déchets sont suffisantes pour que la réaction de décarbonation se produise. Il convient donc de ne pas considérer comme lié chimiquement de manière permanente le carbone capté et utilisé dans des produits pour lesquels l’incinération constitue une part significative du traitement de fin de vie.
Règlement délégué (UE) 2024/2620 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2620
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2620
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2620)
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