Article considérant 8

(8) Les produits à base de carbonates minéraux utilisés pour les produits de construction, tels que les granulats, le ciment, le béton, les briques ou les tuiles, durent longtemps et peuvent rester en usage pendant des périodes pouvant aller de quelques décennies à plusieurs siècles. En fin de vie, ces produits entrent dans la catégorie des déchets de construction et de démolition, conformément à la liste des déchets. Selon la dernière évaluation du Centre commun de recherche de la Commission européenne, le traitement moyen de fin de vie pour la fraction minérale des déchets de construction et de démolition dans l’Union consiste dans le recyclage (79 %), le remblayage (10 %) et la mise en décharge (11 %). Par conséquent, le CO2 capté utilisé dans la fabrication de carbonates minéraux et employé dans les produits de construction devrait être réputé lié chimiquement, de manière permanente, à un produit.