Règlement d’exécution (UE) 2024/2621 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2621
Versionacte d'origine du 01/10/2024 (CELEX 32024R2621)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2621EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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