Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2623
IntituléExigences spécifiques relatives aux maladies de catégorie A répertoriées à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 pour les compartiments des espèces et catégories d’animaux terrestres répertoriées concernées
RattachementCHAPITRE III — EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À L’APPROBATION DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE» DE COMPARTIMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX TERRESTRES AU REGARD DES MALADIES DE CATÉGORIE A RÉPERTORIÉES À L’ANNEXE II DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/690
Règlement délégué (UE) 2024/2623
CHAPITRE III — EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À L’APPROBATION DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE» DE COMPARTIMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX TERRESTRES AU REGARD DES MALADIES DE CATÉGORIE A RÉPERTORIÉES À L’ANNEXE II DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/690
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2623)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2024/2623EUR-Lex →
1. Outre les informations visées à la partie III de l’annexe I, les demandes d’approbation du statut «indemne de maladie» de compartiments d’élevage de volailles au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) contiennent les éléments suivants:
a) une description précise du compartiment d’élevage de volailles, comme indiqué à la partie I, section 1, de l’annexe II;
b) une description détaillée du système commun de gestion de la biosécurité du compartiment d’élevage de volailles, comme indiqué à la partie I, section 2, de l’annexe II;
c) une description détaillée des mesures de protection et de surveillance, comme indiqué à la partie II, section 1, de l’annexe II.
2. Outre les informations visées à la partie III de l’annexe I, les demandes d’approbation du statut «indemne de maladie» de compartiments d’élevage de volailles au regard du virus de la maladie de Newcastle (NDV) contiennent les éléments suivants:
a) une description précise du compartiment d’élevage de volailles, comme indiqué à la partie I, section 1, de l’annexe II;
b) une description détaillée du système commun de gestion de la biosécurité du compartiment d’élevage de volailles, comme indiqué à la partie I, section 2, de l’annexe II;
c) une description détaillée des mesures de protection et de surveillance, comme indiqué à la partie II, section 2, de l’annexe II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.