Règlement délégué (UE) 2024/2634 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2634
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2634
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2634)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/2634EUR-Lex →

(2) L’Union européenne et le Kenya ont conclu un accord de partenariat économique contenant certaines dispositions relatives aux sauvegardes bilatérales qui ne sont pas conformes au règlement (UE) 2019/287. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/287 en conséquence,

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