(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste inclut la zéolite d’argent et de zinc (no CAS: 130328-20-0) pour les types de produits 2, 7 et 9.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2635 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2635
Versionacte d'origine du 03/10/2024 (CELEX 32024R2635)
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