Article considérant 3

(3) L’article 9, paragraphes 6 et 7, du règlement délégué (UE) 2020/760 prévoit une dérogation à la règle selon laquelle la quantité de référence doit être calculée sur la base des importations de produits ayant la même origine. Pour certains groupes de contingents tarifaires, la quantité de référence est calculée de manière cumulative pour l’ensemble du groupe visé à l’article 9, au lieu d’être calculée pour un contingent tarifaire unique. Par conséquent, cette quantité de référence du groupe peut être utilisée pour demander des certificats pour n’importe quel contingent tarifaire du groupe concerné.