Règlement délégué (UE) 2024/2637 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2637
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2637
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2637)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/2637EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2020/760 en conséquence.

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