(2) La décision d’exécution (UE) 2019/417 de la Commission a fixé les lignes directrices pour la gestion du système d’échange rapide d’informations de l’Union européenne (RAPEX) établi en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil abrogée. Cette décision d’exécution prévoyait les tâches incombant aux points de contact nationaux RAPEX, qui consistent notamment à organiser et à encadrer le travail des autorités nationales compétentes, à faire en sorte que toutes les tâches soient réalisées correctement et en particulier que toutes les informations requises soient communiquées sans délai à la Commission, et à coordonner toutes les activités et les initiatives nationales liées à RAPEX. Compte tenu du bon fonctionnement des points de contact nationaux RAPEX, les rôles et les tâches des points de contact Safety Gate doivent comprendre, dans la mesure du possible, les rôles et les tâches établis dans la décision d’exécution (UE) 2019/417.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2639 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2639)
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