(3) Afin d’assurer une circulation efficace de l’information entre le point de contact Safety Gate et les différentes autorités qui participent au système d’alerte rapide Safety Gate dans un État membre donné, il convient que le point de contact Safety Gate organise et encadre les travaux de son réseau d’autorités nationales chargées du système d’alerte rapide Safety Gate (ci-après le «réseau national Safety Gate»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2639 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2639)
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