(5) Afin d’éviter la duplication des notifications dans le système d’alerte rapide Safety Gate, avant l’envoi d’une notification, les points de contact Safety Gate doivent vérifier si une mesure relative au produit a déjà fait l’objet d’une notification dans le système d’alerte rapide Safety Gate, avec le concours des autorités nationales, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2639 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2639)
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