(6) L’outil «eSurveillance — Sécurité des produits» (Product Safety eSurveillance Webcrawler), une application informatique développée et gérée par la Commission, vise à détecter les produits ayant fait l’objet d’une notification dans le système d’alerte rapide Safety Gate et qui sont toujours vendus ou qui réapparaissent dans des boutiques et des places de marché en ligne. Afin d’améliorer l’efficacité de la surveillance du marché en ligne, il convient de promouvoir largement son utilisation, ainsi que celle d’autres outils similaires utilisés par les autorités, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2639 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2639)
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