Règlement d’exécution (UE) 2024/2639 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2639
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2639)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2639EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits institué en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/988,

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