Règlement (UE) 2024/2642 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2642-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2024). Une consolidation plus récente (02024R2642-20260924) existe sur EUR-Lex mais pas en français : le texte servi peut être dépassé.

TexteRèglement (UE) 2024/2642
IntituléANNEXE IV — Liste des personnes morales, entités ou organismes visés à l’article 1er ter
RattachementRèglement (UE) 2024/2642
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02024R2642-20260713)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2024/2642EUR-Lex →

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