Règlement (UE) 2024/2642 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2642
RattachementRèglement (UE) 2024/2642
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2642)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/2642EUR-Lex →

(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2643, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie. Le contexte politique et les raisons politiques qui motivent l’institution de ces mesures restrictives sont exposés dans les considérants de ladite décision.

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