(3) L’instrumentalisation de migrants par des États tiers ou des acteurs non étatiques hostiles peut avoir un effet déstabilisateur recherché sur l’Union. Ce type de situation est mentionné dans le règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil, qui est mentionné en conséquence dans les critères d’inscription pertinents pour la désignation des personnes et entités qui organisent ou dirigent des actions d’instrumentalisation de migrants ou participent, directement ou indirectement, à de telles actions, les soutiennent ou les facilitent de quelque autre manière. Cette référence croisée vise à assurer la cohérence, compte tenu du caractère évolutif et des effets du phénomène dans son mode opératoire des acteurs des États tiers ou des acteurs non étatiques hostiles concernés.
Règlement (UE) 2024/2642 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2642
RattachementRèglement (UE) 2024/2642
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2642)
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