Article en vigueur.
Version consolidée au 09/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2651-20260409, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2024).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0031644-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid», sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 31 octobre 2024 au 30 septembre 2034.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.