Règlement d’exécution (UE) 2024/2651 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2651-20260409, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2651
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2651
VersionConsolidée au 09/04/2026 (CELEX 02024R2651-20260409)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2651EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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