(4) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/2526 de la Commission à la suite des évolutions de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine chez des porcins détenus en Allemagne, en Italie, en Lituanie et en Pologne ainsi que chez des porcins sauvages en Hongrie. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie a évolué dans certains États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2656 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2656
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2656
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2656)
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