(8) En septembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans le Land de Hesse en Allemagne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone d’Allemagne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I dudit règlement d’exécution devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2656 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2656
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2656
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2656)
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