Règlement d’exécution (UE) 2024/2656 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2656
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2656
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2656)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2656EUR-Lex →

(9) De plus, en septembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comté d’Alytaus en Lituanie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Lituanie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).