(100) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Les éléments suivants ont été analysés: les prix à l’exportation vers des pays tiers, les capacités de production et capacités inutilisées en Chine, l’attractivité du marché de l’Union et les potentielles capacités d’absorption des marchés des pays tiers au vu des mesures antidumping en vigueur dans ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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