Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(102) La Commission a d’abord analysé les données relatives aux exportations de la Chine vers des pays tiers au niveau des codes douaniers à huit chiffres de l’Atlas mondial du commerce au cours de la période d’enquête de réexamen. Cependant, il a été jugé que ces prix à l’exportation n’étaient pas représentatifs des prix des radiateurs en aluminium étant donné que les classifications à ce niveau incluaient un large éventail de produits en plus du produit concerné, dépassant de loin (au moins 100 fois) le volume des importations de radiateurs en aluminium. Par conséquent, les statistiques d’exportation chinoises ne donnent pas d’indications concluantes concernant les prix à l’exportation chinois sur d’autres marchés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).