Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(103) En outre, face à l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, l’estimation des prix à l’exportation depuis la Chine vers des pays tiers était fondée sur les informations dont disposait la Commission, c’est-à-dire les informations fournies dans la demande de réexamen, à savoir les offres de prix fixes faites par la Chine aux importateurs de pays tiers. La requérante a notamment communiqué plusieurs offres de prix à des pays situés à proximité de l’Union, tels que la Moldavie, la Russie et l’Azerbaïdjan, ainsi que des offres fixes figurant sur des plateformes de vente en ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).