(106) Le prix à l’exportation moyen vers des pays tiers établis durant la période d’enquête de réexamen était 34,4 % en dessous de la valeur normale calculée sur la base des critères indiqués aux points 3.2 et 3.3 ci-dessus. La Commission a dès lors considéré qu’il était probable qu’en cas d’abrogation des mesures actuelles, les producteurs-exportateurs chinois commencent à vendre à l’Union à des prix inférieurs à cette valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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