Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(107) Après l’information des parties, la requérante a signalé qu’il existait un écart entre le prix à l’exportation au niveau départ usine et la marge de dumping correspondante figurant dans le document d’information, d’une part, et ceux tirés du fichier de calcul du dumping, d’autre part. Cet écart étant dû à une erreur matérielle dans le fichier de calcul du dumping, la Commission l’a corrigé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).