Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(108) En raison de l’absence de coopération des producteurs chinois, les conclusions en ce qui concerne les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine ont été fondées sur les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. La requérante a présenté des éléments de preuve montrant que le marché chinois de l’aluminium s’est développé et continuera de se développer même après 2026. Ces informations montrent que la production chinoise d’aluminium a atteint un niveau record au cours de l’année 2022. De plus, en septembre 2023, il a été déclaré que «la Chine pousse la production mondiale d’aluminium à un niveau inédit». Pour finir, une étude indépendante commandée par la requérante, intitulée «China Household Aluminum Radiators Industry Research Report» et mise à jour en octobre 2023, présente des données significatives et récentes sur la surcapacité chinoise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).