(110) L’augmentation tant de la production que des capacités de production entre 2021 et 2023 était considérablement plus importante que la croissance de la consommation intérieure en Chine, qui n’est passée que de 19 millions à 23 millions d’éléments, soit seulement 4 millions d’éléments en plus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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