(111) En conséquence, les capacités inutilisées sont passées de 17 millions à 23 millions d’éléments entre 2021 et 2023, ce qui équivaut presque à la consommation totale de l’Union située entre 23 et 25 millions d’éléments au cours de la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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