(114) Cela confirme les conclusions établies par la Commission dans le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures selon lesquelles les producteurs chinois disposent de capacités inutilisées suffisantes pour approvisionner le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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