Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(116) Pour obtenir une indication des prix à l’exportation probables vers l’Union en l’absence de mesures, la Commission a analysé les prix des radiateurs en aluminium exportés de Chine vers d’autres marchés d’exportation en dehors de l’Union. Comme expliqué aux considérants 102 et 103, les statistiques des exportations au niveau des codes douaniers à huit chiffres ne fournissant pas de valeurs précises et en raison d’un manque de coopération, la Commission a établi les prix à l’exportation en utilisant les factures et les offres de prix réellement proposées par les producteurs-exportateurs chinois sur les marchés tiers, telles que fournies par la requérante (voir également le considérant 103 ci-dessus).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).