(116) Pour obtenir une indication des prix à l’exportation probables vers l’Union en l’absence de mesures, la Commission a analysé les prix des radiateurs en aluminium exportés de Chine vers d’autres marchés d’exportation en dehors de l’Union. Comme expliqué aux considérants 102 et 103, les statistiques des exportations au niveau des codes douaniers à huit chiffres ne fournissant pas de valeurs précises et en raison d’un manque de coopération, la Commission a établi les prix à l’exportation en utilisant les factures et les offres de prix réellement proposées par les producteurs-exportateurs chinois sur les marchés tiers, telles que fournies par la requérante (voir également le considérant 103 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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