(12) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement antidumping de base, le critère utilisé pour la sélection de l’échantillon était la représentativité en termes de volume de production et de ventes du produit similaire dans l’Union entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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