Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(120) Sur la base des informations contenues dans la base de données de l’OMC, la Commission a constaté que des droits antidumping et compensateurs étaient applicables en 2023 aux importations de radiateurs en aluminium chinois en Argentine et au Royaume-Uni. Ces restrictions constituent un facteur de limitation des exportations pour les producteurs chinois de radiateurs en aluminium. Toutefois, sur la base de la demande de réexamen et des conclusions exposées aux considérants 108 et 109, les producteurs chinois semblent fortement tournés vers l’exportation, étant donné que la consommation intérieure chinoise en radiateurs en aluminium n’est estimée qu’à un dixième du volume total de production du pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).