Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(123) Sur la base de ce qui précède, et notamment au vu des importantes capacités inutilisées disponibles en Chine et de l’attractivité du marché de l’Union, la Commission estime que l’abrogation des mesures serait susceptible d’entraîner la réapparition du dumping et que des importations faisant l’objet d’un dumping entreront sur le marché de l’Union en quantités importantes. Il est donc estimé qu’il existe une probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures antidumping en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).