(127) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ [30-32] millions d’éléments. Comme indiqué au considérant 13, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 65 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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