(129) Les ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union ont été calculées à partir des ventes vérifiées dans l’Union des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ainsi que des données fournies par la requérante dans le questionnaire macroéconomique et des données présentées séparément par FIR.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.