(130) Pour les importations, la Commission s’est appuyée sur la base de données Surveillance. Cette base de données ne présentant que le poids des importations et non le nombre d’éléments importés, il a été nécessaire de convertir le poids en éléments en appliquant un facteur de conversion fondé sur les données vérifiées des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, énumérés au considérant 23 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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