Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(135) La Commission a déterminé le volume des importations de radiateurs en aluminium en provenance de Chine en s’appuyant sur la base de données Surveillance, convertissant les chiffres présentés en nombre d’éléments à l’aide d’un facteur de conversion fondé sur les données vérifiées des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, comme le précise le considérant 130. La part de marché des importations a été calculée au moyen d’une comparaison entre ces volumes importés et la consommation de l’Union telle qu’elle figure dans le tableau 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).