(149) La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données contenues dans la demande de réexamen, dans les réponses vérifiées au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et sur la base des données macroéconomiques présentées par AIRAL et FIR. Ces données couvraient l’ensemble des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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