Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(150) La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données vérifiées contenues dans les réponses au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Ces données se rapportaient aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

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