Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(160) La part de marché de l’industrie de l’Union est restée stable au cours de la période considérée, sous l’effet combiné de la baisse de la consommation et du volume des ventes dans l’Union et du recul des importations.

Aller plus loin

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